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Conditions générales de vente

L’exercice de notre activité d’agence de voyages et nos conditions de ventes sont soumises aux textes juridiques réglementant les échanges et le commerce électroniques, notamment la loi n°2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques. Nous tenons à disposition de l’acheteur sur simple demande un exemplaire des articles concernés, qui figurent également sur nos sites Internet. L’inscription à l’un de nos voyages implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions de vente que le client aura préalablement consultée ainsi que tous les termes de la proposition. Avant la conclusion du contrat, le client peut récapituler définitivement l’ensemble de ses choix, confirmer la réservation ou de la modifier selon sa volonté, et de consulter le certificat électronique relatif à sa signature.

1. VALIDITE DE l’OFFRE :

Nos offres s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de l’inscription. Notre demande d’inscription et nos descriptifs constituent l’information préalable valable sauf vente entre temps, dont les termes seront caducs faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

2 .Voyages à l’étranger.

2.1 Prix

Tous les prix sont affichés en Dinar Tunisien DTN Tunisiens et par personne sur la base des taux de change en vigueur au jour de l’offre ou de la parution.. Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières.
Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix. Par principe, et sauf stipulation contraire dans un descriptif de voyage, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix :

  • tout service antérieur à l’enregistrement lors du départ, ou postérieur au passage sous douane lors du retour ;
  • les taxes de sortie de territoire demandées par certains pays, à régler sur place en espèces, lors de l’enregistrement ;
  • les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses, autres) ;
  • les frais de vaccination et de visa ;
  • les assurances ;
  • les excursions facultatives ainsi que toute prestation non incluse dans le descriptif du voyage ;
  • les excédents de bagage
  • les taxes de séjour.

Il appartient au client d’apprécier avant son inscription si le prix lui convient. Aucune contestation concernant le prix ne pourra être prise en considération ultérieurement.

2.2 Révision des prix

L’agence Eden Tours SA se réserve le droit de modifier les prix, tant à la hausse qu’à la baisse, selon les modalités suivantes :

  • Variation du cours des devises : si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage, cette incidence serait intégralement répercutée. Cette fluctuation des devises s’apprécie sur les prestations facturées à l’agence en devises.
  • Variation du coût des transports, des taxes, des redevances : toute variation sera intégralement répercutée dans le prix de vente du voyage.

2.3 Annulation

Toute annulation de la part du voyageur entraîne la perception de frais applicables par rapport à la date de départ initialement prévue dans les conditions de vente particulières qui lui ont été communiquées  lors de l’inscription
La durée des prestations terrestres peut se trouver modifiée pour des raisons dues au transport ou à des cas de force majeure sans donner lieu à indemnité ou remboursement.

2 .4 Modification

Sont considérées comme des annulations, les demandes écrites du client aboutissant à :

  • une modification de la ville de départ,
  • une modification de destination
  • une modification d’hôtel
  • une modification de date de départ
  • une modification du nom et/ou du prénom

Dans ces hypothèses, le client est soumis aux conditions définies dans l’article 2.3 ci-dessus.

PROMOTION : Il est possible que pour une excursion, un circuit ou un séjour identique, nos participants aient payé des prix différents. Les clients ayant payé le tarif normal ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement rétroactif.
ATTENTION, les réductions ne sont pas cumulables avec toute autre offre promotionnelle.

3. PAIEMENT :

L’inscription est effective dès signature par le client sous réserve que la disponibilité n’ait pas disparu entre-temps. Cette inscription implique le paiement immédiat d’un acompte égal au minimum à 40% du montant total. Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d’un n° de carte de paiement tant que l’accord du centre n’est pas obtenu, ni d’un chèque tant que celui-ci n’est pas débité sauf chèque de banque, d’un mandat postal tant que nous n’avons pas été en mesure de l’encaisser ni d’un virement avant confirmation de notre banque. Le solde est payable auprès de nos agences succursales ou directement à l’hôtel de séjour (cette option n’est pas valable pour tous les hôtels et toutes les villes Tunisiennes, l’information sera fournie au client lors de la transaction), faute de quoi nous serions en droit de résilier le contrat sans que l’acheteur puisse prétendre au remboursement de son acompte ni à une quelconque indemnité. Dans ce cas l’annulation sera considérée comme à l’initiative de l’acheteur.

3.1 Transactions payées par cartes de crédits bancaires :

Par mesure de sécurité et suite à diverses fraudes à la carte de crédit, nous vous informons qu’il vous sera aimablement demandé de montrer la carte bancaire ayant servie au paiement
du séjour à la réception lorsque vous remplirez la fiche de police. Vous devrez par la même justifier par une pièce d’identité que vous êtes bien le porteur de la carte.
Si ces conditions ne sont pas remplies ou si vous n’êtes pas en mesure de prouver que vous êtes effectivement le porteur de la carte ayant servie au règlement du séjour par transaction bancaire, l’hôtelier se verra en droit de vous refuser la réservation.

4 Séjours en Tunisie

4.1 HEBERGEMENT :

Selon les usages internationaux, les chambres sont mises à disposition, sauf exception locale, de 14 H et doivent être libérées à 12 H quels que soient les horaires d’arrivée et de départ. Nous nous réservons la faculté pour raisons techniques, de force majeure ou du fait de tiers, de substituer à l’hôtel prévu un établissement de même catégorie. Nos prix sont des tarifs contractuels. Il est donc impossible de tenir compte de certains tarifs promotionnels pratiqués sur place à certaines dates, en conséquence, nous ne prendrons en compte aucune réclamation ou demande de remboursement. Les descriptifs sont établis avec soin, néanmoins ils n’ont pas valeur contractuelle et nous ne saurions être tenus pour responsables de modification intervenant entre temps. Le nombre de repas dépend du nombre de nuits passées à l’hôtel. La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et s’achève avec le petit déjeuner de la dernière nuit. La demi-pension comprend le petit déjeuner et un repas par jour (le dîner en général). Les boissons ne sont incluses que lorsque cela est expressément mentionné. Ces repas peuvent être fournis aussi bien au d’une excursion dans un restaurant local, d’un pique-nique ou à l’hébergement d’étape. Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de lit d’adulte dans les hôtels. Les chambres « doubles à partager » sont proposées sous réserve d’une personne acceptant de partager. A défaut un supplément chambre individuelle devrait être acquitté.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, certains hôtels exigent que la baignade dans les piscines intérieures et extérieures soit avec des maillots de bain appropriés (bikini ou une pièce pour les femmes,
Boxer ou slip pour les hommes). L’hôtel se réserve le droit d’interdire la baignade en toute autre tenue  Ex. : tee-shirts, habits longs, burkini, bermuda long etc.
En cas de fausse déclaration sur les âges des enfants, l’hôtelier se réserve le droit d’encaisser sur place la différence de prix en cas où l’enfant dépasse l’âge indiqué sur le voucher.

4.2 ANNULATION / Départs prématurés /MODIFICATION :

Sous réserve des dispositions de l’article 6 de l’arrêté du Ministre du tourisme du 9 août 2007, le client peut se rétracter dans un délai maximum de dix jours(*) ouvrables avant la date de la réservation.
La notification de rétractation se fait par tout moyen prévu préalablement dans le contrat.
Dans ce cas, l’agence de voyages est tenue de rembourser le montant payé au client dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date de la rétractation.
Le remboursement sera déduit de 20 DT par dossier, somme relative aux frais d’annulations. En cas de paiement ou prépaiement par Carte Bancaire, le montant remboursé sera déduit des frais bancaires en vigueur.

Le client ne peut pas se rétracter dans les cas suivants:

* lorsque le client demande de fournir une réservation dans un délai inférieur à dix jours et que l’agence de voyages la lui fournit.
* Si on lui fournit une réservation selon des caractéristiques personnalisées(*) Pendant la période de forte demande (du 15 au 31 Décembre de chaque année ; du 15 au 31 Mars de chaque année et du 1er Juillet jusqu’au 15 Septembre de chaque année) ce délai devient 21 jours, dépassant ce délai et  en cas de désistement du client, quelque soit le dit motif, Eden Tours SA n’est pas tenue d’accorder partiellement ou intégralement un remboursement aux clients.
Pour les départs prématurés (arrêt du séjour) et quelque soit le dit motif, Eden Tours SA n’est pas tenue d’accorder partiellement ou intégralement un remboursement aux clients.En cas d’annulation de la réservation par le client au-delà des délais susmentionnés, ou en cas de « No show », l’acompte sera retenu.
Toute modification de séjour par le client se fera conformément aux disponibilités de l’hôtel. Elle est sans frais si elle est faite dans les délais susmentionnés. Une fois ces délais sont écoulés, l’acompte sera retenu par l’hôtelier sur les jours annulés
Dans le cas ou nous serions amenés à annuler l’excursion, le circuit ou le séjour, le client se verra proposer une équivalence d’un coût comparable. En cas de refus du client celui-ci se verra rembourser les sommes versées et recevra une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était de son fait à cette date. Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenante à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Si l’annulation est due à un nombre insuffisant de participants au plus tard 21 jours calendaires avant le départ, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Dans certains cas la prestation pourra être maintenue malgré l’insuffisance de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé au client.PROMOTION : Il est possible que pour une excursion, un circuit ou un séjour identique, nos participants aient payé des prix différents. Les clients ayant payé le tarif normal ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement rétroactif.
ATTENTION, les réductions ne sont pas cumulables avec toute autre offre promotionnelle

5. TRANSPORT AERIENS :

Les horaires, type d’appareils, parcours sont communiqués à titre indicatif, ils peuvent être modifiés sans préavis même en cours de trajet. Ces modifications ainsi que tout incident technique, accident, retard, annulation, grève, événements fortuits, politiques, sociaux, culturels, climatiques, du fait de tiers ou de force majeure ne pourraient donner droit à annulation du séjour hôtel, de l’excursion ou du circuit sans frais, ni à aucune indemnité et nous n’aurions à en supporter aucune conséquence de quelque type que ce soit en particulier la prise en charge de frais de pré ou post acheminement.
En cas de modification des horaires des moyens de transport du fait du transporteur, en particulier dans le cas de vols spéciaux, dits « charter », notre responsabilité ne pourra être engagée que si cette modification excède 48 H.

6 .RECLAMATIONS :

Toute réclamation relative à une excursion, un circuit, un transfert ou un séjour devra nous parvenir ainsi que chez le prestataire de services concerné, au plus tard 30 jours après la date initialement prévue pour la fin de la prestation, par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est précisé que toute réclamation soit formulée par télécopie, téléphone, courrier simple, e-mail, ou autre moyen, soit formulée hors délai, soit non formulée auprès du ou des prestataires concernés s’il y a lieu, ne pourra être prise en compte. En cas de litige les Tribunaux de Tunis seront seuls compétents.

7 .ASSURANCES :

Nous avons souscrit auprès de la compagnie d’assurance Tunisienne « COMAR » un contrat d’assurance
N°523.0000.17/5 garantissant les conséquences pécuniaires de notre responsabilité civile professionnelle. Les éventuelles demandes de remboursement afférentes devront être traitées directement auprès de compagnies concernées. Nous tenons à disposition de nos clients sur simple demande l’intégralité des conditions d’assurance.