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Conditions générales de vente

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Version mise à jour le 09 Décembre 2019

L’exercice de notre activité d’Agence de Voyages et nos conditions générales de Ventes sont soumises aux textes juridiques réglementant les échanges et le commerce électroniques, notamment la loi n°2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électronique. Nous tenons à disposition de nos clients sur simple demande un exemplaire des articles concernés.
L’inscription à l’un de nos voyages implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions de vente que le client aura préalablement consultée ainsi que tous les termes de la proposition.
Avant la conclusion du contrat, le client peut récapituler définitivement l’ensemble de ses choix, confirmer la réservation ou de la modifier selon sa volonté, et de consulter le certificat électronique relatif à sa signature.

www.edentours.tn est une marque de voyage de la Société EDEN TOURS S.A, Société anonyme fondée en 1998 au capital de 1 790 000,000 TND, dont le siège social est 12 Bis Boulevard Khézama 4051 Sousse inscrite au Registre du Commerce sous le n°B1112741998 –Matricule fiscale N°411632P/A/M/000et adhérent à la Fédération Tunisienne des Agences de Voyages « FTAV ». Titulaire du contrat n°618230 souscrit auprès de la compagnie ASSURANCE MAGHREBIA couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle. 

1. CAPACITE :

L’utilisateur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c’est à dire être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par ses soins sur le site www.edentours.tn ou dans l’un de nos points de vente.

2. VALIDITE DE l’OFFRE :

La plupart des produits proposés sur notre site sont disponibles et réservables.
Si un produit est indisponible, cela vous sera indiqué lors de votre demande. En période de vacances scolaires ou pour des départs proches, certains produits tels que les forfaits des voyages organisés ne sont pas immédiatement disponibles et réservables et doivent faire l’objet d’une demande (request) auprès des Prestataires.
Attention, des produits ou des tarifs disponibles lors d’une première visite sur le site ou dans l’un de nos points de vente ne le seront peut-être plus lors d’une visite ultérieure, même si vous avez sauvegardé votre demande.
EDEN TOURS percevra des frais supplémentaires pour des réservations d’hôtels et la gestion des dossiers en particulier une taxe forfaitaire par commande qui s’élève à 5DT par dossier confirmé.

3.VOYAGES A L’ETRANGER :

3.1 Prix
Tous les prix sont affichés en Dinars Tunisiens TND Tunisiens et par personne sur la base des taux de change en vigueur au jour de l’offre ou de la parution.
Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières.
Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix. Par principe, et sauf stipulation contraire dans un descriptif de voyage, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix :

  • tout service antérieur à l’enregistrement lors du départ, ou postérieur au passage sous douane lors du retour ;
  • les taxes de sortie de territoire demandées par certains pays, à régler sur place en espèces, lors de l’enregistrement ;
  • les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses, autres) ;
  • les frais de vaccination et de visa ;
  • les assurances ;
  • les excursions facultatives ainsi que toute prestation non incluse dans le descriptif du voyage ;
  • les excédents de bagage
  • les taxes de séjour.

Il appartient au client d’apprécier avant son inscription si le prix lui convient. Aucune contestation concernant le prix ne pourra être prise en considération ultérieurement.

3.2 Révision des prix
L’Agence Eden Tours SA se réserve le droit de modifier les prix, tant à la hausse qu’à la baisse, selon les modalités suivantes :

  • Variation du cours des devises : si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage, cette incidence serait intégralement répercutée. Cette fluctuation des devises s’apprécie sur les prestations facturées à l’Agence en devises.
  • Variation du coût des transports, des taxes, des redevances : toute variation sera intégralement répercutée dans le prix de vente du voyage.

3.3 Annulation
Toute annulation de la part du voyageur entraîne la perception de frais applicables par rapport à la date de départ initialement prévue dans les conditions de vente particulières qui lui ont été communiquées  lors de l’inscription
La durée des prestations terrestres peut se trouver modifiée pour des raisons dues au transport ou à des cas de forces majeures sans donner lieu à indemnité ou remboursement
.

3 .4 Modification
Sont considérées comme des annulations, les demandes écrites du client aboutissant à :

  • une modification de la ville de départ,
  • une modification de destination
  • une modification d’hôtel
  • une modification de date de départ
  • une modification du nom et/ou du prénom

Dans ces hypothèses, le client est soumis aux conditions définies dans l’article 3.3 ci-dessus.
PROMOTION : Il est possible que pour une excursion, un circuit ou un séjour identique, nos participants aient payé des prix différents. Les clients ayant payé le tarif normal ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement rétroactif.
ATTENTION, les réductions ne sont pas cumulables avec toute autre offre promotionnelle.

4.PAIEMENT :

4.1 Conditions de paiement : 
Un paiement complet est exigé au moment de la commande pour toute commande à l’exception des commandes de voyages ci-après. Le dossier n’est confirmé que lorsque le paiement est effectué par le client. 

4.2 Paiement des voyages organisés ou à la carte :
Pour les commandes de voyages organisés ou à la carte, le client peut, soit payer comptant au moment de la commande (aucun escompte n’est applicable) soit à la possibilité de régler 40% du montant de la commande lors de la réservation et le solde du prix avant la date de départ.
Le défaut de paiement du solde dans le délai imparti, est susceptible d’entraîner l’annulation de la commande du fait du client, ce dernier restant redevable des frais d’annulation.

4.3 Défaut de paiement / annulation :
A défaut de paiement intégral dans les délais prévus, EDEN TOURS est en droit d’annuler la commande effectuée par le client Avant réception du paiement complet, EDEN TOURS n’est pas tenue d’émettre un quelconque titre de transport, billet ou voucher. Le client est alors invité à régler en contactant le service client aux numéros de téléphone de nos points de vente. 

Le non-respect par Le client des conditions de paiement sera considéré par EDEN TOURS comme une annulation demandée par l’Utilisateur. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant étant à la charge du client.

Attention : afin de minimiser les conséquences des fraudes aux cartes bancaires, EDEN TOURS se réserve le droit d’effectuer des vérifications aléatoires et de demander au client une copie recto verso de la carte bancaire servant au paiement, ainsi que celle d’une pièce d’identité du porteur de la carte bancaire et celle du passager et ce avant de lui confirmer sa réservation.
Des pénalités de retard sont applicables de plein droit au montant impayé au-delà de la date de paiement prévue.

5.Séjours en Tunisie

5.1 HEBERGEMENT :
Selon les usages internationaux, les chambres sont mises à disposition, sauf exception locale, de 14H00 et doivent être libérées à 12H00 quels que soient les horaires d’arrivée et de départ. Nous nous réservons la faculté pour raisons techniques, de force majeure ou du fait de tiers, de substituer à l’hôtel prévu un établissement de même catégorie.
Nos prix sont des tarifs contractuels. Il est donc impossible de tenir compte de certains tarifs promotionnels pratiqués sur place à certaines dates, en conséquence, nous ne prendrons en compte aucune réclamation ou demande de remboursement.
Les descriptifs sont établis avec soin, néanmoins ils n’ont pas valeur contractuelle et nous ne saurions être tenus pour responsables de modification intervenant entre temps sans nous informer.
Le nombre de repas dépend du nombre de nuits passées à l’hôtel.
La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et s’achève avec le déjeuner de la dernière nuit.
La demi-pension comprend le petit déjeuner et un repas par jour (le dîner en général).
Les boissons ne sont incluses que dans le cadre de la formule All Inclusive ou lorsque cela est expressément mentionné.
Ces repas peuvent être fournis aussi bien au cours d’une excursion dans un restaurant local, d’un pique-nique ou à l’hébergement d’étape.
Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de lit d’adulte dans les hôtels.
Les chambres « doubles à partager » sont proposées sous réserve d’une personne acceptant de partager.
A défaut un supplément chambre individuelle devrait être acquitté.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, certains hôtels exigent que la baignade dans les piscines intérieures et extérieures soit avec des maillots de bain appropriés.
L’hôtel se réserve le droit d’interdire la baignade en toute autre tenue  Ex. : tee-shirts, habits longs, burkini, bermuda long etc.
En cas de fausse déclaration sur les âges des enfants, l’hôtelier se réserve le droit d’encaisser sur place la différence de prix et EDEN TOURS n’assume aucune responsabilité.

5.1 ANNULATION / Départs prématurés /MODIFICATION :

Modification :
Toute demande de modification de votre commande devra être effectuée par téléphone, par mail ou directement dans l’un de nos points de ventes.
Après acceptation de votre modification et du règlement des frais correspondant, vous recevrez par courrier électronique une confirmation de la modification. En l’absence de courrier électronique de confirmation émis par EDEN TOURS, la modification n’a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation. Dans le cas contraire contactez-nous aux numéros de téléphone indiqués dans notre site www.endentours.tn.
Toute modification de séjour par le client se fera conformément aux disponibilités de l’hôtel. Elle est sans frais si elle est faite dans les délais susmentionnés. Une fois ces délais sont écoulés, l’acompte sera retenu par l’hôtelier sur les jours annulés.

Annulation :
L’annulation est génératrice de frais d’annulation à votre charge et variables selon la date d’annulation et le type de prestations commandées et qui sont précisés dans les présentes conditions de vente.
Toute demande d’annulation de votre commande devra être effectuée par écrit auprès de EDEN TOURS à l’adresse suivante : contracting@edentours.tn
EDEN TOURS vous transmettra par retour, par courrier électronique, pour acceptation la demande d’annulation et le montant des frais y afférant.
Après votre acceptation de l’annulation et du règlement des frais correspondant vous recevrez par courrier électronique une confirmation d’annulation.
En l’absence de courrier électronique de confirmation émis par EDEN TOURS, l’annulation n’a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation. Dans le cas contraire contactez-nous en ligne aux numéros de téléphone indiqués dans notre site www.endentours.tn
En cas d’annulation de la réservation par le client au-delà des délais susmentionnés, ou en cas de « No show », l’acompte sera retenu.
Le remboursement sera déduit de 20 DT par dossier, somme relative aux frais d’annulations. En cas de paiement ou prépaiement par Carte Bancaire, le montant remboursé sera déduit des frais bancaires en vigueur.
Pour les départs prématurés (arrêt du séjour) et quelque soit le dit motif, Eden Tours SA n’est pas tenue d’accorder partiellement ou intégralement un remboursement aux clients.
Dans le cas ou nous serions amenés à annuler l’excursion, le circuit ou le séjour, le client se verra proposer une équivalence d’un coût comparable. En cas de refus du client celui-ci se verra rembourser les sommes versées et recevra une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était de son fait à cette date. Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenante à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Si l’annulation est due à un nombre insuffisant de participants au plus tard 21 jours calendaires avant le départ, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Dans certains cas la prestation pourra être maintenue malgré l’insuffisance de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé au client.

Rétractation :
Le client ne peut pas se rétracter dans les cas suivants:
lorsque le client demande de fournir une réservation dans un délai inférieur à dix jours et que l’agence de voyages la lui fournit.
Si on lui fournit une réservation selon des caractéristiques personnalisées(*) Pendant la période de forte demande (du 15 au 31 Décembre; du 15 au 31 Mars et du 1er Juillet jusqu’au 15 Septembre de chaque année) ce délai devient 21 jours, dépassant ce délai et  en cas de désistement du client, quelque soit le dit motif, Eden Tours SA n’est pas tenue d’accorder partiellement ou intégralement un remboursement aux clients.

5.3 PROMOTION :
PROMOTION : Il est possible que pour une excursion, un circuit ou un séjour identique, nos participants aient payé des prix différents. Les clients ayant payé le tarif normal ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement rétroactif.
ATTENTION, les réductions ne sont pas cumulables avec toute autre offre promotionnelle

6.TRANSPORT AERIENS :

Les billets d’avion seront émis après règlement intégral du prix. Ils seront émis sous forme de billets électroniques (c’est-à-dire un billet non matérialisé).
Il est précisé qu’en matière de transport aérien sur compagnie IATA, conformément aux règles IATA, EDEN TOURS agit comme mandataire de la compagnie aérienne qui reste seule responsable de l’exécution du transport.
Sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets ou produits non autorisés par les Etats ou faisant l’objet de mesures de restrictions comme les liquides contenus dans les bagages en cabines.
Si vos bagages enregistrés sont perdus, endommagés ou retardés, la compagnie peut être tenue de vous verser une indemnisation. Votre réclamation devra impérativement respecter un certain délai, précisé dans les conditions de vente de la compagnie aérienne.
En général, les passagers doivent se présenter au comptoir aéroport 3 heures avant le décollage.
Si vous êtes victime d’une perte ou d’un vol de votre billet lors de votre voyage, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne.
Toute place non utilisée à l’aller et/ou retour, pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l’objet d’un remboursement. EDEN TOURS ne peut être tenue responsable pour des retards survenant indépendamment de sa volonté (intensité du trafic aérien, aléas météorologiques, grèves, attentats, incidents techniques ou autres).
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d’avion à l’aller et au retour.
L’annulation ou la modification de votre réservation entraîne des frais. Le passager sera remboursé conformément aux conditions générales de vente de la compagnie aérienne sur laquelle il a prévu de voyager.

7. RECLAMATIONS :

L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de votre réservation. Toute défaillance dans l’exécution du contrat doit être constatée sur place, signalée et justifiée le plus tôt possible, par écrit, par le client au Prestataire concerné, ainsi qu’à EDEN TOURS ou son représentant.
Le Client est tenu de signaler toute non-conformité constatée sur place dans les meilleurs délais. A ce titre, EDEN TOURS recommande aux clients de signaler et de faire constater sur place par écrit auprès du représentant local toute défaillance dans l’exécution du contrat. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant éventuel des dommages-intérêts ou réduction de prix dus (le cas échéant) si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client.
Toute réclamation relative à un voyage doit être adressée à EDEN TOURS, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des justificatifs, dans le délai d’un mois après la date du retour, à l’adresse suivante : EDEN TOURS 12, bis Boulevard Khézama 4051 Sousse. Le délai de réponse peut varier de 1 à 2 mois, en fonction de la durée de notre enquête auprès des Prestataires de services. Tout courrier non accompagné de justificatifs, sera classé sans suite.

8. ASSURANCES :

Nous avons souscrit auprès de la compagnie d’assurance « ASSURANCE MAGHREBIA » un contrat d’assurance N°618230 garantissant les conséquences pécuniaires de notre responsabilité civile professionnelle. Nous tenons à disposition de nos clients sur simple demande l’intégralité des conditions d’assurance.
Aucune assurance n’est comprise dans les Prestations proposées sur le site www.edentours.tn. Il est conseillé de souscrire un contrat d’assurance multirisques couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou de modification du voyage, ainsi qu’une assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie et la garantie des bagages.

Nous s’engageons à traiter les données personnelles conformément aux règles juridiques de protection des données personnelles telles que fixées par la loi organique numéro 63 de 2004 en date du 27 juillet 2004 ainsi que les textes d’application relatifs à la protection des données personnelles en Tunisie.